Proposition de loi n° 2820 - Renforcement de l'information sur les finances locales
Assemblée nationale - , 28/05/2015
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à faciliter l'information sur les finances locales, n° 2820
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Proposition de loi n° 2820 - Renforcement de l'information sur les finances localesAssemblée nationale - , 28/05/2015
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à faciliter l'information sur les finances locales, n° 2820
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