Présentation des documents de propagande électorale - texte N° 687
Sénat - derniers textes - , 2/08/2017
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale : texte N° 687 de M. Michel VASPART, déposé au Sénat le 26 juillet 2017