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Proposition de loi n° 2401 - Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples
Assemblée nationale - , 27/11/2014
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples, n° 2401