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Rapport n° 1594 - Sécurité sociale : loi de financement 2014
Assemblée nationale - , 2/12/2013
Rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1593), n° 1594