Proposition de loi n° 834 - Budget : demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Assemblée nationale - , 29/03/2018
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant, n° 834