Monuments historiques (protéger) - texte N° 39
Sénat - derniers textes - , 18/10/2012
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques : texte N° 39 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 10 octobre 2012
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Monuments historiques (protéger) - texte N° 39Sénat - derniers textes - , 18/10/2012
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques : texte N° 39 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 10 octobre 2012
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