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Journée de solidarité - texte N° 391
Sénat - derniers textes - , 4/04/2012
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie : texte N° 391 de M. Gérard ROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012