Proposition de loi n° 2185 - Expression directe du peuple souverain
Assemblée nationale - , 25/07/2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain, n° 2185
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Proposition de loi n° 2185 - Expression directe du peuple souverainAssemblée nationale - , 25/07/2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain, n° 2185
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