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Rapport n° 1799 - Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
Assemblée nationale - , 2/04/2019
Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°1567)., n° 1799