Projet de loi n° 4234 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Assemblée nationale - , 3/02/2012
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4234