Proposition de résolution n° 1565 - Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005
Assemblée nationale - , 30/01/2019
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565