Rapport n° 1092 - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
Assemblée nationale - , 14/06/2013
Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092