TVA sur les biens culturels (abaissement) - texte N° 535
Sénat - derniers textes - , 10/05/2012
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels : texte N° 535 de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2012