Proposition de résolution n° 1262 - Economie : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (Europe)
Assemblée nationale - , 4/10/2018
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, n° 1262