Proposition de résolution n° 1951 - Questions sociales et santé : pratique de fichage des patients admis à l'hôpital
Assemblée nationale - , 17/05/2019
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital, n° 1951