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Proposition de loi n° 2089 - Limitation de la capacité d'investissement des communes et EPCI dans les six derniers mois précédant une élection municipale ou communautaire
Assemblée nationale - , 3/07/2014
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire, n° 2089