Rapport n° 1820 - Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Assemblée nationale - , 5/04/2019
Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)., n° 1820