Rapport n° 2697 - Police et sécurité : renseignement
Assemblée nationale - , 7/04/2015
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2697
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Rapport n° 2697 - Police et sécurité : renseignementAssemblée nationale - , 7/04/2015
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2697
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