Proposition de loi n° 326 - Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Assemblée nationale - , 25/10/2012
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 326