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Municipales 2014 : la CNIL accompagne les formations politiques dans l'organisation d'élections primaires
RSS CNIL - , 31/05/2013
Mis en place par la CNIL à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, l'Observatoire des Élections poursuit ses travaux dans la perspective des municipales de mars 2014. Des réunions ont notamment été organisées avec le Parti socialiste (PS) et l'Union pour un mouvement populaire (UMP), qui organisent dans plusieurs villes de France des primaires permettant à tout citoyen de participer à la désignation des candidats de ces formations politiques.
L'organisation de primaires, qu'elles qu'en soient les modalités pratiques (vote par internet, scrutin par bulletin papier, etc.), soulève des questions en matière informatique et libertés. Elle implique en effet la constitution de fichiers spécifiques (listes des participants ou des électeurs potentiels, fichier de sympathisants...), ainsi que la collecte et le traitement d'importants volumes de données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique de l'électeur.
Les formations politiques concernées doivent donc veiller au respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL de 2012, afin de garantir une protection renforcée des données des participants à ces scrutins et le respect de leurs droits (droits d'information, d'accès, d'opposition, etc.). Les organisateurs de ces scrutins doivent également rappeler ce cadre légal et ces recommandations aux candidats.
Ils sont notamment tenus de déclarer auprès de la CNIL, avant le début des opérations électorales, l'ensemble des traitements mis en œuvre dans ce cadre. Si la majorité des traitements de données constitués au sein d'une entité politique répond généralement au cadre défini par la norme simplifiée n° 34, un dispositif de vote électronique, par exemple, devra également répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la CNIL et faire l'objet d'une déclaration préalable.
A la suite des annonces, par le PS et l'UMP, de l'organisation prochaine de primaires pour les élections municipales de mars 2014, la CNIL s'est rapprochée de ces formations politiques pour s'assurer du respect de ces dispositions.
La CNIL invite dès aujourd'hui l'ensemble des formations politiques désireuses de procéder à l'organisation de primaires à prendre contact avec ses services. Elle rappelle par ailleurs sa recommandation en matière d'utilisation de fichiers à des fins de communication politique et le guide pratique qui en est issu, publiés en 2012.