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Texte adopté n° 182 - Anciens combattants : instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Assemblée nationale - , 10/07/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, texte adopté n° 182