Proposition de loi n° 1382 - Société : création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Assemblée nationale - , 9/11/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens, n° 1382