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Rapport d'information n° 4421 - Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Assemblée nationale - , 1/03/2012
Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, n° 4421