Séance plénière du 12 juillet 2012

RSS CNIL - , 20/07/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 juillet 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de décret du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé relatif aux études en santé publique. *
Autorisation accordée, à titre expérimental, au Centre Oscar Lambret pour mettre en œuvre un dispositif biométrique bimodal de contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie.
Autorisation accordée à la société Bouygues Telecom pour mettre en œuvre un traitement qui détermine un niveau de risque d'impayés en vue de fixer les conditions d'attribution de ses services.
Bilan des travaux de l'observatoire des élections 2012.
Communication sur les drones et la protection des données à caractère personnel.
Adoption de 7 autorisations.