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Mise sur le marché des produits chimiques (adaptation au droit de l'Union européenne) - texte N° 471
Sénat - derniers textes - , 7/03/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques : texte N° 471 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 mars 2012