Pupilles de la Nation - texte N° 568
Sénat - derniers textes - , 6/06/2014
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir : texte N° 568 de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 2 juin 2014