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Proposition de loi n° 1483 - Exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France
Assemblée nationale - , 24/10/2013
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France, n° 1483