Rapport n° 1269 volume II - Justice: lutte contre la manipulation de l'information
Assemblée nationale - , 5/10/2018
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)., n° 1269 volume II, Compte-rendu de la réunion de commission