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Rapport n° 1785 - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Assemblée nationale - , 14/02/2014
Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686), n° 1785