Nouveaux indicateurs de richesse (prise en compte dans la définition des politiques publiques) - texte N° 269
Sénat - derniers textes - , 2/02/2015
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques : texte N° 269 transmis au Sénat le 30 janvier 2015