Parrainage civil - texte N° 390
Sénat - derniers textes - , 7/04/2015
Proposition de loi relative au parrainage civil : texte N° 390 de M. Yves DAUDIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2015
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Parrainage civil - texte N° 390Sénat - derniers textes - , 7/04/2015
Proposition de loi relative au parrainage civil : texte N° 390 de M. Yves DAUDIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2015
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