Proposition de loi n° 20 - Français de l'étranger : mandat des membres du Conseil supérieur des Francais de l'etranger
Assemblée nationale - , 12/07/2017
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'étranger, n° 20