Proposition de loi n° 2661 - Participation au vote obligatoire
Assemblée nationale - , 20/03/2015
Proposition de loi de M. François de Rugy visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 2661
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Proposition de loi n° 2661 - Participation au vote obligatoireAssemblée nationale - , 20/03/2015
Proposition de loi de M. François de Rugy visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 2661
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