Actions sur le document
Rapport n° 1770 annexe 0 - Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Assemblée nationale - , 20/03/2019
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356)., n° 1770 annexe 0, texte de la commission