Accord mondial sur le climat - texte N° 140
Sénat - derniers textes - , 5/11/2015
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat : texte N° 140 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2015