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Réseau des chambres d'agriculture - texte N° 466
Sénat - derniers textes - , 25/04/2019
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture : texte N° 466 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 24 avril 2019