Rapport n° 3295 annexe 0 - Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Assemblée nationale - , 2/12/2015
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262), n° 3295 annexe 0, Texte de la commission