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Rapport n° 832 - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Assemblée nationale - , 3/04/2013
Rapport de M. Christian Bataille sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4), n° 832