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Proposition de loi n° 711 - Aménagement du territoire : application à la Loire du même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
Assemblée nationale - , 27/02/2018
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction, n° 711