Proposition de loi n° 1697 - Protection de l'identité biométrique
Assemblée nationale - , 16/01/2014
Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection de l'identité biométrique, n° 1697
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Proposition de loi n° 1697 - Protection de l'identité biométriqueAssemblée nationale - , 16/01/2014
Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection de l'identité biométrique, n° 1697
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