Lutte contre l'arbitrage de dividendes - texte N° 69
Sénat - derniers textes - , 25/10/2018
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes : texte N° 69 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 22 octobre 2018