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Texte adopté n° 579 - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
Assemblée nationale - , 23/07/2015
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, texte adopté n° 579