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La CNIL lance une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 30/06/2019
Le code de conduite est un outil de conformité destiné à faciliter l’application des dispositions du RGPD. Il permet aux organismes exerçant leur activité dans le secteur concerné de mettre aisément en conformité leur traitement au moyen d’instructions claires et opérationnelles.