Rapport n° 4365 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Assemblée nationale - , 17/02/2012
Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, n° 4365