Élection du Président de la République - texte N° 119
Sénat - derniers textes - , 8/11/2013
Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République : texte N° 119 de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2013