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Rapport n° 1386 annexe 0 - Entreprises : habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation
Assemblée nationale - , 19/09/2013
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386 annexe 0, texte de la commission