Plan d'investissement pour l'Europe - texte N° 143
Sénat - derniers textes - , 12/11/2015
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe : texte N° 143 de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, déposé au Sénat le 5 novembre 2015