Texte adopté n° 146 - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Assemblée nationale - , 28/06/2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 146