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Séance plénière du 21 mars 2013

RSS CNIL - , 2/04/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 21 mars 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.*
  • Présentation par le CREDOC des premiers résultats de l'enquête " Opinion des français face au développement des technologies biométriques ". Audition de M. Régis Bigot, directeur du département " conditions de vie et aspirations " et de Mme Sandra Hoibian, directrice adjointe. 
  • Adoption de 5 autorisations.

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