Rapport n° 989 annexe 0 - Suppression du mot "race" de notre législation
Assemblée nationale - , 25/04/2013
Rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218), n° 989 annexe 0, texte de la commission